Conditions générales de vente

Objet

La licence Pro de PDF Rafale est une licence d’utilisation perpétuelle, non exclusive, pour un utilisateur et jusqu’à trois appareils, permettant de générer un nombre illimité de documents.

Prix et paiement

Le prix est indiqué toutes taxes comprises ; la TVA applicable dépend de votre pays et est calculée par Lemon Squeezy, qui agit en tant que vendeur officiel (Merchant of Record) et émet la facture.

Livraison

La clé de licence est envoyée par e-mail immédiatement après le paiement.

Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement avec votre accord exprès. Nous remboursons néanmoins toute licence sur simple demande sous 14 jours à [email protected] si le logiciel ne fonctionne pas comme décrit.

Support et mises à jour

Les mises à jour du logiciel sont incluses. Le support s’effectue par e-mail.

Responsabilité

Le logiciel est fourni en l’état. Vous êtes responsable du contenu des documents générés et de leur conformité réglementaire.